Circuler dans la Zone à Faibles Emissions

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, une Zone à Faibles Émissions (ZFE) a été établie sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. Concernant uniquement les véhicules professionnels, cette ZFE permet de réduire les émissions de polluants et améliorer la qualité de l’air. On estime en France plus de 48 000* décès par an en raison des particules fines, dont plus de la moitié dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. À partir de janvier 2025, la ZFE sera étendue aux 21 communes de la Métropole à l’exception des axes autoroutiers.

Le cadre réglementaire national

Qu’est-ce qu’une ZFE ?
Une ZFE est un périmètre dans lequel certains types de véhicules, considérés comme trop polluants, n’ont pas le droit de rouler et de stationner. Ces restrictions reposent sur le système de la vignette Crit’Air (Certificat Qualité de l’Air). Objectifs : réduire la pollution dans les grandes agglomérations et améliorer la qualité de l’air.

Comprendre le système Crit’Air
La vignette Crit’Air permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote. Elle est obligatoire pour circuler dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE).

La vignette peut être achetée sur le site certificat-air.gouv.fr elle coûte 3,62 euros.

 La ZFE déployée sur la Métropole

Qui est concerné ?
Dans un premier temps, seuls les véhicules utilitaires légers (VUL) et poids lourds (PL) professionnels non classés Crit’Air (voir ci-dessus) seront concernés par ce dispositif, ce qui représente environ 400 véhicules sur le territoire métropolitain.
Les voitures et motos sont exclues du dispositif et pourront circuler librement.

En cas d’infraction, les véhicules pourront être verbalisés. À la clé : une amende qui ira de 68 € (pour les véhicules utilitaires légers) à 135 € pour les poids-lourd.

Quel périmètre ?
La ZFE est déployée dans un premier temps sur un périmètre uniquement clermontois.

périmètre zfe

Une extension du périmètre au 21 communes à partir du 1ᵉʳ janvier 2025

Afin de se conformer à la loi « Climat et résilience » qui impose que 50 % de la population soit couverte par une telle mesure au 1ᵉʳ janvier 2025, une extension de cette ZFE sur le territoire des 21 communes de la métropole à l’exception des axes autoroutiers a été approuvée lors du Conseil métropolitain du 27 septembre 2024. Une consultation publique réglementaire a eu lieu du 7 au 28 octobre 2024. Cette extension de la ZFE concerne seulement les véhicules professionnels les plus anciens. Les voitures particulières et les véhicules de transport de personnes ne sont donc pas concernés.

Quelles dérogations ?

  • Dérogations permanentes
    véhicules d’intérêt général prioritaire (6.5 code de la route), véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 code de la route), véhicules du ministère de la défense.
    véhicules d’intérêt général, d’associations d’intérêt général, véhicules du ministère de la défense, de la sécurité civile, , convois exceptionnels.
  • Dérogations de 3 ans renouvelables
    véhicules des personnes en situation de handicap, véhicules utilitaires ou poids lourds de « collection », véhicules rétrofit, véhicules d’associations agréées de sécurité civile, convois exceptionnels, véhicules spécialisés VASP « M1 », « N1 », « N2 » et « N3 » à l’exception des autocaravanes, véhicules frigorifiques, bétonnières, camions et camionnettes benne et bennes amovibles,  transports d’animaux vivants, porte-engins, laveuses et balayeuses, camions citernes autres que eau, camions de transport de marchandises dangereuses, véhicules de commerçants ambulants non sédentaires.

 

  • Dérogations individuelles à caractère temporaire (12 mois renouvelables)
    véhicules des entreprises et associations ESUS, véhicules de professionnels du déménagement, véhicules de livraison de producteurs locaux, véhicules à contrôler par un service de l’Etat, véhicules affectés à un service public, véhicules d’évènements ou de manifestations, véhicules de tournage cinématographique, véhicules utilisés par des entreprises en état de cessation de paiement ou redressement judiciaire, aux entreprises et artisans pouvant justifier de l’achat d’un classe Crit’Air 1 ou 2, aux véhicules spécialisés parcourant moins de 8 000 Km / an, aux véhicules spécifiques dont les caractéristiques ne permettent pas un remplacement par un véhicule CRIT’AIR, véhicules N1 et camionnette à des fins non professionnelles.

>> demander une dérogation 

Quelles aides ?

Un Fonds Air Véhicules (FAV) sera mis en place pour aider financièrement les professionnels à évoluer vers des catégories de véhicules à faibles émissions (GNV, GPL, électrique, hydrogène).

>> En savoir plus sur les aides

* Données Santé Publique France