Attribution d’une aide aux professionnels pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions

Certaines activités professionnelles nécessitent la détention d’un véhicule de façon permanente. Les professionnels parcourant de nombreux kilomètres constituent un levier d’action important pour agir sur la qualité de l’air. Afin d’inciter les professionnels à contribuer à l’effort d’amélioration de la qualité de l’air, Clermont Auvergne Métropole a institué une aide financière à l’acquisition ou à la location avec option d’achat ou à la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger (VUL) ou d’un poids lourd (PL) « à faibles émissions » (électrique, GNV ou hydrogène) neuf ou d’occasion.

Cette aide intervient en complément des mesures prises par l’État (bonus écologique, prime à la conversion, sur-amortissement fiscal). Cette subvention sera accordée en conformité avec la réglementation des aides aux entreprises.

Objectifs

Ce dispositif vise à aider les professionnels, à travers l’attribution d’une aide financière pour :

• Remplacer (acquisition ou location avec option d’achat (LOA)/ location longue durée (LLD)), sous réserve de mise à la casse de leurs véhicules thermiques, véhicules utilitaires légers (VUL) ou Poids lourds (PL), par des véhicules à faibles émissions de la classe vignette Crit’air 0, 1 et 2.
• Faire évoluer la motorisation de leurs VUL/PL vers des énergies décarbonées(rétrofit), électrique, gaz naturel véhicule (GNV) et hydrogène.
• Acquérir des scooters électriques; vélos cargos, triporteurs, remorques vélo avec ou sans assistance électrique (AE)

Pour qui ?

• les micro-entreprises
• les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés
• les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 50 salariés

Critères d’éligibilité

L’aide est proposée aux professionnels dont le siège social et l’activité sont situés sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole (Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières,Chateaugay, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent,Orcines, Périgat-les-Sarliève, Pont-du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle).

Les commerçants non sédentaires résidant ou ayant leur siège social et exerçant leur activité professionnelle sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole sont également éligibles.

Les professionnels peuvent bénéficier de ce dispositif dans la limite de 1 véhicule subventionné par entreprise. Dans le cadre d’un rétrofit, les modifications devront être effectuées chez des garagistes habilités avec du matériel homologué. Dans le cadre d’un remplacement d’un VUL/PL catégorisé vignette Crit’air 3/4/5 ainsi que non classé, il est exigé la mise à la casse du véhicule.

Les documents

• • Le règlement